travaux publics
Page 1 sur 1
travaux publics
Le terme travaux publics s'applique, par opposition aux travaux privés, aux infrastructures publiques :
-travaux routiers, ferrés, fluviaux ou portuaires ainsi que les ouvrages liés (ponts, quais, etc.),
-réseaux divers, notamment assainissement et eau potable, avec les usines de traitement associées.
Certains bâtiments de très grande taille sont considérés comme des ouvrages de travaux publics (aéroports, centrales nucléaire, ouvrages militaires, ...).
Les maîtres d'ouvrages de travaux publics sont généralement des personnes de droit public (État ou collectivités locales). En France, ils sont alors soumis au code des marchés publics et leur contentieux relève du droit administratif.
On parle également de travaux publics pour des réalisations de même nature sous maîtrise d'ouvrage privée, parkings de supermarchés, voiries d'usines, etc.
Un travail public est un travail de construction, d'aménagement ou d'entretien sur un bien immeuble, effectué par une administration publique pour son compte dans un but d'intérêt général, ou en exécution d'une mission de service public.
-travaux routiers, ferrés, fluviaux ou portuaires ainsi que les ouvrages liés (ponts, quais, etc.),
-réseaux divers, notamment assainissement et eau potable, avec les usines de traitement associées.
Certains bâtiments de très grande taille sont considérés comme des ouvrages de travaux publics (aéroports, centrales nucléaire, ouvrages militaires, ...).
Les maîtres d'ouvrages de travaux publics sont généralement des personnes de droit public (État ou collectivités locales). En France, ils sont alors soumis au code des marchés publics et leur contentieux relève du droit administratif.
On parle également de travaux publics pour des réalisations de même nature sous maîtrise d'ouvrage privée, parkings de supermarchés, voiries d'usines, etc.
Un travail public est un travail de construction, d'aménagement ou d'entretien sur un bien immeuble, effectué par une administration publique pour son compte dans un but d'intérêt général, ou en exécution d'une mission de service public.
Sujets similaires
» module 1 GUIDE DES TRAVAUX PRATIQUES 42-43-44-45-46-47-48-49
» module 1 GUIDE DES TRAVAUX PRATIQUES 51-52-53 EFM
» module interpretation des plan ts conducteur des travaux
» module 1 GUIDE DES TRAVAUX PRATIQUES 51-52-53 EFM
» module interpretation des plan ts conducteur des travaux
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|